La cour constitutionnelle vient rendre son délibéré sur le recours du parti Les Démocrates, en début de soirée de ce jeudi 17 novembre 2022. Les sages jugent recevable le recours du parti Les Démocrates LD et ordonnent à la Cena de permettre à ladite formation politique de remembrer la liste de ses candidats pour permettre le remplacement des candidats n’ayant pas pu obtenir leurs quitus fiscaux. Cette décision ouvre le boulevard au parti d’Éric Houndété quant à sa participation aux élections législatives du 08 janvier 2023.
Recalé pour défaut de quitus fiscal, le parti Les Démocrates vient d’avoir, ce jeudi 17 novembre 2022 l’avis favorable de la haute juridiction suite à son recours. Comme pressenti en matinée, le délibéré de la haute juridiction ordonne la Cena de prendre les dossiers de candidature du parti LD.
Dans le recours contre la Direction générale des impôts, Les Démocrates accusent l’institution de violation de l’article 42 du code électoral.
Avec le délibéré, LD, le principal parti de l’opposition sera en lice pour les élections législatives de janvier 2023. Cela porte le nombre de partis politiques autorisés à 7. BR, UPR, Moele Bénin, Fcbe, Udbn et Mpl avaient déjà obtenu leur récépissé définitif pour la participation à ce scrutin législatif. L’on attend la décision de la Cena.
