Engagement citoyen – Extrait n°3: Les trois prérogatives du député, selon Mathieu Adjanou.

“Législatives de 2023, à qui confier le parlement béninois?”, un ouvrage sous presse de l’essayiste Mathieu Adjanou. L’auteur continue d’en dévoiler le contenu au public. À la suite des deux premiers extraits, l’accent est mis, dans le troisième, sur les trois prérogatives du député. 

Les trois prérogatives du député.

L’Assemblée nationale, en tant que deuxième pouvoir de la République, constitue le lieu et l’institution par excellence où se mènent des débats d’idées entre différents partis politiques, et ce, sur des questions engageant la vie de la nation. Dans cette dynamique, le député joue trois rôles essentiels.

Le rôle de Représentant  du peuple.

C’est au peuple qu’il revient normalement de voter les lois qu’il pense opportunes et importantes pour son épanouissement. Ne pouvant pas le faire ensemble, il charge certains citoyens en qui il a confiance, par un mandat, de le faire à sa place. Le député est donc l’homme du peuple élu pour défendre ses intérêts auprès du Gouvernement, quel que soit le prix. Les besoins et les préoccupations des populations deviennent prioritairement et exclusivement ceux du député et par le vote des lois et le contrôle de l’action gouvernementale, il contribue à donner une réponse favorable à ces besoins et préoccupations de ses mandants et de toute la nation. Le député agit comme intermédiaire entre les citoyens et l’administration publique.

Le rôle de Contrôleur des actions du Gouvernement.

Le député contrôle l’action gouvernementale. Cela  consiste à poser des questions de compréhension sur des sujets de préoccupations nationales aux ministres et même au président de la République pendant la période de questions  et réponses orales. Il peut s’exprimer librement au cours d’un débat, pour, soit féliciter le Gouvernement pour sa bonne gouvernance, soit l’interpeller sur une décision (qui inquiète ou qui ne rassure pas) qu’il a prise afin qu’il apporte des corrections ou des éclaircissements. « Les membres du Gouvernement ont accès aux séances de l’Assemblée nationale. Ils sont entendus à la demande d’un député, d’une commission ou à leur propre demande… ». (Cf. Art. 95, Constitution du Bénin.) 

Il est une obligation pour le Gouvernement, au nom du principe sacré de la Bonne gouvernance, de donner des explications aux préoccupations des députés. « Le Gouvernement est tenu de fournir à l’Assemblée Nationale toutes explications qui lui seront demandées sur sa gestion et sur ses activités. Les moyens d’information et de contrôle de l’Assemblée Nationale sur l’action gouvernementale sont : l’interpellation conformément à l’article 71 ; la question écrite ; la question orale avec ou sans débat, non suivi de vote ; la commission parlementaire d’enquête… ». ( Cf. Art. 113, Constitution du Bénin )

Le député  s’assure que l’argent dépensé par le Gouvernement est bien utilisé. Pour ce faire, il vote l’adoption du budget, vérifie les engagements financiers du Gouvernement et l’autorise à dépenser les sommes nécessaires au financement de ses ministères  et organismes durant la prochaine année. Chaque année,  il analyse ce que font  les organismes publics avec l’argent du citoyen ; il  peut faire installer une commission pour vérifier la gestion d’un fond public. Lorsqu’ils examinent les actions du Gouvernement, les députés remplissent leur rôle de contrôleur. Ce rôle consiste à s’assurer que les intérêts de la population sont bien protégés.

       Le rôle de  Législateur de lois.

Lorsque le député vote pour l’adoption des lois,  il exerce son rôle de législateur. Une loi est  un ensemble de règles votées à l’Assemblée nationale, que nous devons tous respecter pour favoriser une vie collective harmonieuse. C’est à partir des idées et des besoins des populations que le député peut faire des propositions de loi. Pour faire adopter un projet de loi, le Gouvernement doit d’abord présenter ce projet de loi à l’Assemblée nationale. Puis, les députés se réunissent en commission parlementaire pour étudier ce projet de loi en détail,  y apporter des changements s’il le faut  et consulter les citoyens pour connaître leur opinion. Ils ne devront rien faire qui ne soit d’abord pas bien compris et autorisé par le peuple dont ils sont les représentants. Pour finir, ils  soumettent les résultats de leur étude à l’Assemblée tout entière qui peut l’accepter ou la rejeter. Si l’étude est adoptée,  elle deviendra une loi. La démarche est la même lorsqu’un député fait une proposition de loi.

Extrait N⁰ 3 de “Législatives de 2023, à qui confier le Parlement béninois ?”, Ouvrage de l’essayiste Mathieu Adjanou, sous presse. mathieuadjanou@yahoo.fr. 97. 54. 18.88