Bénin – Création de la Cour des affaires foncières : Les députés adoptent le projet de loi.

Un pas important vient d’être franchi vers la création annoncée de la Cour spéciale des affaires au Bénin. Les députés de la huitième législative viennent, ce mardi 04 octobre, d’adopter le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de cette juridiction. C’est à la faveur de la séance plénière de la troisième session extraordinaire de l’année 2022.

A l’unanimité des députés, le texte de loi portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières a été adopté ce mardi 04 octobre 2022 à l’assemblée nationale. Un acte qui précède le contrôle constitutionnel et la promulgation de la loi par le Chef de l’Etat. Par ce quitus parlementaire, tous les dossiers judiciaires relatifs aux affaires foncières seront désormais pris en charge par cette Cour, mais dans une partie du Bénin. Selon les précisions, il s’agit notamment de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji. Ces communes sont particulièrement réputées pour les malversations foncières au Bénin.

Ainsi donc l’installation de cette Cour permettra d’accélérer les dossiers fonciers qui connaissent généralement une lenteur devant les cours et tribunaux ordinaires du pays selon l’exécutif.